Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
42413 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Subvention dans le cadre d’un projet de construction d’une crèche multi accueil de 59 berceaux à Marseille 12ème par l’Office Public de l’Habitat: 13 Habitat.
42412 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien aux associations – Enfance – Fonctionnement et Investissement 4ème répartition 2018.
42411 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention entre le département et le Comité Départemental des Bouches-du-Rhône de la FFESSM pour l’occupation de locaux situés dans la Maison de Provence de la Jeunesse et des Sports, sise 7, rue des Chapeliers à Marseille (13001).
42408 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Etang de Berre		Syndicat mixte GIPREB – Demande de subvention : mise à jour du bilan des apports en nutriments à l’étang.
42405 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Modifications apportées au rapport n°34 voté à la Commission permanente du 29 juin 2018 relatif à la participation au financement de 4 logements conventionnés très sociaux (LCTS) sur la commune de Marseille (24 rue Colbert-13001).
42402 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Routes		Modification des programmes des pistes cyclables et de modernisation des routes départementales.
42401 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Direction de la Culture et ses établissements culturels – Demandes de subventions et mécénats à diverses institutions pour 2019.
42400 Détail >>	14/09/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par la Coopérative Soliha Méditerranée BLI (ex Habitat Pact Méditerranée). Opérations : a/ résidence « Souspiron » – lot 52 – 13150 Tarascon; b/ Résidence « Souspiron » – lot 322 – 13150 Tarascon; c/ Résidence « Square Desanat » – lot 20 – 13150 Tarascon.
42397 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Participation à la mission de Prévention et d?Animation Jeunes – 3ème répartition 2018 – Délégation des Centres Sociaux.
42396 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Proposition de dispositif d’accompagnement de l’Agriculture Urbaine – Soutien à l’association « Le paysan urbain ».
42395 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD7n- Mallemort – Convention de mise à disposition du domaine public routier départemental.
42394 Détail >>	14/09/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM ICF Sud Est Méditerranée. Opération : acquisition-amélioration de 12 logements collectifs locatifs sociaux (6 PLUS, 3 PLAI, 3 PLS) situés au 174, Cours Lieutaud – 13006 Marseille.
42393 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Aide au Développement Culturel des Communes – Dispositif Saison 13 – Rapport n°2.
42392 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Soutien au développement pastoral – Année 2018.
42391 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD268 – Fos-sur-Mer – Giratoire des Bannes – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage.
42390 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Remboursement des frais induits pour la formation des accueillants familiaux pour personnes âgées et personnes handicapées.
42389 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD268 – Fos-sur-Mer – Accès au projet Innovex – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage.
42386 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	Linea – Marseille 14- Cession à titre onéreux d’une parcelle départementale à la Soleam.
42385 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Partenariat avec le Camp des Milles.
42383 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Subvention à la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône pour la mise en ?uvre du plan d?actions agricoles sur le territoire de la Communauté d?agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette.
42382 Détail >>	14/09/18	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Convention de partenariat avec le Camp des Milles, relative à la réalisation de formations de sensibilisation à la lutte contre les discriminations pour les agents départementaux et à destination des volontaires en service civique recrutés par le Département des Bouches-du-Rhône.
42381 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires	M. BORE	Inclusion durable et économique – 2ème répartition.
42378 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Appel à projets Fonds social européen (FSE) 2018/2020 – Assistance technique.
42377 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Caducités des subventions d’investissement attribuées par la Commission permanente dans le cadre des programmes de soutien aux associations petite enfance
42376 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Fonds départemental pour la mise en oeuvre du plan air-énergie-climat territorial – Année 2018 – 3ème répartition.
42375 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Tourisme	Mme MILON –	Soutien au Club de la Croisière Marseille Provence.
42374 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Allègement des cartables. Dotations aux collèges.
42372 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Adoption de la Charte Forestière de Territoire de la Sainte-Baume.
42371 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	OPH 13 Habitat : aide à la réhabilitation énergétique de la résidence « Les Olives » à Marseille 13e arrondissement.
42369 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	SA d’HLM Logirem: aides départementales à l’aménagement d’une salle de « Tisanerie restauration » au centre social Air bel à Marseille 11ème arr. et d’une salle « d’entraînement de danse » à Cap Janet à Marseille 15ème arr.