N° dossier : 42377
Date : 14/09/18
Commission : Exigence sociale
Thème : Vie Associative
Référent : Mme BIAGGI
Objet :
Caducités des subventions d’investissement attribuées par la Commission permanente dans le cadre des programmes de soutien aux associations petite enfance
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | TABLEAU FINANCIER | DELIBERATION | RAPPORT |
| C0WP5.pdf | F0WP5.pdf | D0WP5.pdf | R0WP5.pdf |