Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

Vous avez la possibilité, ci-dessous, de rechercher en précisant : une date de commission, un thème ou une commission.

Recherche délibs

Date de délibération

Thème

Commission

Si vous êtes un humain, ne remplissez pas ce champ.

N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
42682 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide au développement de la Provence rurale – Année 2018 – 1ère répartition.
42681 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Fonds départemental d’aide au développement local – Année 2018 – 3ème répartition.
42680 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune des Baux-de-Provence – modification du contrat départemental de développement et d’aménagement.
42679 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Subventions de fonctionnement (5e répartition) – Soutien à la langue et traditions provençales – Année 2018.
42678 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Aide Départementale au Fonctionnement en Politique de la Ville (ADFPV) – 4ème répartition et Aide Départementale à l’Investissement en Politique de la Ville – 5ème répartition (ADIPV) – Exercice 2018.
42677 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide à l’amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies – Année 2018 – 2ème répartition.
42676 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Aide Départementale aux Contrats de Ville (ADCV) – 3ème Répartition – Exercice 2018.
42675 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Convention de mise à disposition de la salle de concert dite le « Grand Salon » de la bastide de la Magalone dans le cadre de deux récitals du Festival International de Piano de la Roque d?Anthéron ainsi que d?une masterclass.
42673 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Partenariat entre le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, la commune de Tarascon et la communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette, dans le cadre du programme « Action Coeur de Ville ».
42672 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 559a / RD 1 Roquefort-la-Bédoule – Transfert d’une portion de domaine public départemental dans le domaine public communal.
42671 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Société du Canal de Provence (SCP) : délibération d’approbation de la création de deux sociétés filiales.
42670 Détail >>	19/10/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM Famille et Provence. Opération « Pierres de Provence » : acquisition en VEFA de 6 logements locatifs sociaux individuels situés rue Paul Arquier, 13760 Saint Cannat.
42669 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	4ème répartition de l’enveloppe congrès.
42668 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Parc départemental de Pichauris – Convention de droit de chasse avec la Société de chasse de Peypin.
42667 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Roquevaire – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2016/2020 – Tranche 2018 – Transfert de la compétence Parking au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
42666 Détail >>	19/10/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de ré-aménagement de dette déjà garantie formulée par UNICIL (5 prêts relatifs à 5 opérations).
42665 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide départementale à la construction et à l’amélioration des gendarmeries communales – Année 2018.
42664 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide aux acquisitions foncières et immobilières – Année 2018 – 1ère répartition.
42663 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	SMAVD (Syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance) – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2016/2019 – Tranche 2018.
42661 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Animation pour les personnes du bel âge – Subventions de fonctionnement (6ème répartition) et d’investissement (4ème répartition) – Exercice 2018.
42660 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires	M. BORE	Goût de France – Goût de Provence 2019 Partenariat avec le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères. (MEAE)
42659 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Allègement des cartables. Dotations aux collèges.
42657 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Dotation d’investissement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat.
42655 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21	M GENZANA	Délégation « environnement, développement durable, énergies renouvelables et agenda 21 » – subventions aux associations – 4ème répartition.
42654 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Sports		Aide au développement du sport départemental: manifestations sportives.
42653 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action » diagnostic, accompagnement et placement en emploi pour les bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés de santé : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association handicap entreprise défi action (HEDA).
42651 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Châteauneuf-les-Martigues – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2017/2019 – Tranche 2018.
42647 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Participation au financement des travaux d’urgence de la résidence des Facultés à Aix-en-Provence.
42646 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Programme élevage départemental : projet de création d’une bergerie expérimentale au domaine du Merle à Salon de Provence et transport des prélèvements vétérinaires.
42645 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	1) Soutien de la Vie Associative-Fonctionnement – 5ème répartition 2018; 2) Soutien aux Médias Associatifs – Fonctionnement – 5ème répartition 2018; 3) Soutien de la Vie Associative – Investissement – 5ème répartition 2018.