N° dossier : 42670
Date : 19/10/18
Commission : Administration générale
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM Famille et Provence. Opération « Pierres de Provence » : acquisition en VEFA de 6 logements locatifs sociaux individuels situés rue Paul Arquier, 13760 Saint Cannat.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | TABLEAU FINANCIER | SCAN |
| D0WXA.pdf | R0WXA.pdf | F0WXA.pdf | P0WXA.pdf |