N° dossier : 42665

Date : 19/10/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Aide départementale à la construction et à l’amélioration des gendarmeries communales – Année 2018.

Documents :

RAPPORT DE LA COMMISSION DELIBERATION RAPPORT
C0WX5.pdf D0WX5.pdf R0WX5.pdf