N° dossier : 42667
Date : 19/10/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune de Roquevaire – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2016/2020 – Tranche 2018 – Transfert de la compétence Parking au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| R0WX7.pdf | D0WX7.pdf | C0WX7.pdf |