Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
42721 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Sports		Soutien au mouvement sportif – Aide au fonctionnement général des associations sportives – 7ème répartition 2018.
42720 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	5ème répartition de l’enveloppe congrès.
42717 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Appel à projets parentalité petite enfance 2019.
42713 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Châteaurenard : Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2019 – Tranche 2018.
42711 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Prise en location de 4 places de stationnement destinées au relogement des agents du pôle d’insertion 2/3.
42710 Détail >>	19/10/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demandes de prorogations de garantie d’emprunt formulées par la Coopérative Soliha Méditerranée – BLI. Opérations : 8 opérations d’acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux sur Marseille, suite à la caducité des délibérations de garantie d’emprunt initiales.
42709 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Partenariat Ville de Marseille 2016-2019 – 4ème répartition – Année 2018.
42708 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Prise en location d’un local situé immeuble New Centraix 2 rue le Corbusier à Aix en Provence pour le relogement provisoire du Pôle Santé rue Calmette et Guérin à Aix-en-Provence.
42707 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Plan Mobilité : Convention d’études portant sur deux avant-projets de voies réservées aux transports collectifs sur l’A50 et l’A7 et l’élaboration d’un schéma directeur des stations d’avitaillement de cars en GNV.
42706 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD538 – Salon de Provence – Convention de mise à disposition du domaine public routier départemental.
42705 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Acquisition d’un local en copropriété situé 385 avenue Augustin Fresnel – La Duranne – Aix-en-Provence, en vue de l’installation d’une maison intergénérationnelle.
42704 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Travaux Forestiers 2019 : 1ére répartition du dispositif d’aide à la Restauration des Terrains incendiés en forêt privée.
42703 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Ouverture exceptionnelle du site de Pressensé dans le cadre du dispositif hiver 2017-2018.
42702 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Bâtiments départementaux	M. PONS	Approbation d’indemnité consécutive à un sinistre sur les biens départementaux.
42701 Détail >>	19/10/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par la Coopérative Soliha Méditerranée – BLI (ex SA UES Habitat Pact Méditerranée). Opérations : a/ acquisition-amélioration d’un logement (PLAI) de la résidence Souspiron (lot 193) située au 4A, avenue Séverine (13150 Tarascon). b/ acquisition-amélioration de 9 logements (LCTS) situés au 24, rue Colbert (13001 Marseille).
42699 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD50/RD52 – Saint-Mitre-les-Remparts – Aménagement de la ZAC de l’Anglon – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage (études).
42698 Détail >>	19/10/18	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Reconduction pour 2019 du partenariat entre les services du Conseil départemental de la Direction des ressources humaines et le Laboratoire départemental d’analyses pour les formations d’une part et les analyses de biologie médicale d’autre part.
42697 Détail >>	19/10/18	Administration générale	Marchés publics et délégations de service public	M. PERRIN	Convention avec l’Union des Groupements d’Achats Publics pour la fourniture en gaz de ville pour les sites départementaux hors collèges.
42695 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Désignations	Mme VASSAL	Désignations à divers organismes.
42694 Détail >>	19/10/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt modificative formulée par la SA d’HLM UNICIL. Opération : travaux de réhabilitation de la résidence « Roquecoquille » (remplacement des chauffages et des canalisations) située Avenue Jean Bouin (Châteaurenard).
42693 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Clôture de l’opération dite « ZAC de la gare », suite à la dissolution-confusion de la société publique locale « Terra 13 ».
42691 Détail >>	19/10/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme. Opération : acquisition-amélioration de 3 logements collectifs locatifs sociaux (PLAI) – 12, rue Gérando (13005 Marseille).
42690 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 99 Mas-Blanc-les-Alpilles – Requalification et sécurisation de traversée de ville – Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage, de financement par subvention d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier.
42689 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien aux associations – Enfance – Fonctionnement et Investissement 5ème répartition 2018.
42688 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Marignane – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2015/2019 – Tranche 2018.
42687 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Aide au développement culturel des communes – Avenant à la convention de partenariat avec la Ville de Marseille pour l’organisation d’un concert Chants de Noël à l’Opéra.
42686 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide au développement de la Provence numérique – Année 2018 – 3ème répartition.
42685 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite – Année 2018 – 1ère répartition.
42684 Détail >>	19/10/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département aux équipements de vidéoprotection et à la protection contre les intrusions – Année 2018 – 3ème répartition.
42683 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Centres Sociaux – Année 2018 – 4ème répartition de crédits de fonctionnement et d’équipement.