N° dossier : 42693
Date : 19/10/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Patrimoine
Référent : M. PERRIN
Objet :
Clôture de l’opération dite « ZAC de la gare », suite à la dissolution-confusion de la société publique locale « Terra 13 ».
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | TABLEAU FINANCIER |
| D0WXX.pdf | R0WXX.pdf | F0WXX.pdf |