N° dossier : 42685
Date : 19/10/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide du Département à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite – Année 2018 – 1ère répartition.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT |
| D0WXP.pdf | C0WXP.pdf | R0WXP.pdf |