N° dossier : 42690
Date : 14/12/18
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Routes
Référent : M BOUVET
Objet :
RD 99 Mas-Blanc-les-Alpilles – Requalification et sécurisation de traversée de ville – Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage, de financement par subvention d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier.
Documents :
| SCAN | RAPPORT | DELIBERATION | TABLEAU FINANCIER |
| P0WXU.pdf | R0WXU.pdf | D0WXU.pdf | F0WXU.pdf |