Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
43193 Détail >>	05/04/19	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Aide financière pour l’exercice 2019 à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public » Le Lac » situé sur la commune d’Arles.
43192 Détail >>	08/02/19	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Subventions de fonctionnement – Associations Escapade 13 et Le commerce aubagnais de proximité (Le CAP).
43191 Détail >>	08/02/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subvention d’équipement pour plusieurs projets de restructuration et d’aménagement du centre hospitalier d’Allauch.
43190 Détail >>	08/02/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subventions de soutien à l’innovation à l’assistance publique-hôpitaux de Marseille : acquisition d’un Robot ROSA et rénovation des équipements de radiothérapie.
43189 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions complémentaires d’équipement pour les collèges publics du département.
43186 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Participation du Département des Bouches-du-Rhône aux charges de fonctionnement du collège privé Don Bosco à Saint-Cyr-sur-mer dans le Var.
43185 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions complémentaires de fonctionnement relatives aux activités physiques de pleine nature des collèges publics.
43184 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention entre le Département et l’association Léo Lagrange Méditerranée portant sur l’occupation de locaux de la Maison Pour Tous Panier-Joliette à Marseille (13002) en vue de la mise en place d’un lieu d’accueil parents-enfants.
43183 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Actions éducatives et subventions complémentaires aux collèges – Année 2018/2019.
43182 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Participation du Département au fonctionnement de l’Agence technique départementale 13 – Année 2019.
43180 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Aides exceptionnelles à des collèges publics et privés sous contrat.
43179 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention entre le Département et l’association AJC Marseille Sport et Culture pour l?occupation de locaux sis à La Soude, 42 avenue de la Martheline, 13009 Marseille, en vue de la tenue de consultations de PMI.
43178 Détail >>	24/05/19	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Plan Mobilité : acquisition d’autocars à double étage pour la ligne Aix-Marseille.
43177 Détail >>	08/02/19	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Remboursement des frais induits pour la formation des accueillants familiaux pour personnes âgées et personnes handicapées.
43176 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Subventions de fonctionnement et d’investissement (1ère répartition) – Soutien à la langue et aux traditions provençales – Année 2019.
43175 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Avenant au bail emphytéotique passé avec le SDIS 13 en date du 29 octobre 2012 portant sur la Bastide Neuve à Velaux.
43174 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics.
43171 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention entre le Département et l’association Léo Lagrange Animation-centre social Kallisté-Baumillons pour l’occupation de locaux situés Résidence de la Granière, chemin des Bourrely, 13015 Marseille.
43170 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Provence fluviale : convention pour la mise à disposition de données du SYMADREM.
43169 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	PROTIS 2019 : Aix-Marseille Université – programme de culture scientifique et technique 2019.
43168 Détail >>	08/02/19	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Caducité des subventions d’investissement attribuées par la Commission permanente dans le cadre du programme de l’animation pour les personnes du bel âge – Exercices 2014 et 2015.
43167 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Subvention en faveur de la Fédération Régionale des Industries Agroalimentaires (FRIAA) dans le cadre de MPG 2019.
43166 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires	M. BORE	Autorisation d’un déplacement en Arménie du 27 au 31 mai 2019.
43165 Détail >>	08/02/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subventions aux associations réalisant des visites en présence d’un tiers. Exercice 2019.
43164 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	ADIL 13: participation au fonctionnement de l’association pour l’année 2019.
43163 Détail >>	08/02/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Convention de partenariat pour la mise en place d’ateliers d’éveil musical en salle d’attente PMI.
43162 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Bâtiments départementaux	M. PONS	Construction du centre de secours de Roquevaire : augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle.
43161 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Syndicat Mixte Provence fluviale : adhésion du Département des Bouches-du-Rhône, adoption des statuts et désignation des délégués.
43159 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Remboursements transports – Année scolaire 2018-2019 – 1ère répartition.
43158 Détail >>	05/04/19	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Compte rendu à l’assemblée de l’exercice par la Présidente du Conseil départemental de la compétence qui lui a été déléguée en matière de décisions d’ester en justice.