N° dossier : 43182 Date : 08/02/19 Commission : Préservation des territoires Thème : Aides aux communes Référent : Mme VASSAL Objet : Participation du Département au fonctionnement de l’Agence technique départementale 13 – Année 2019. Documents : RAPPORT DELIBERATION R0XBI.pdf D0XBI.pdf