N° dossier : 43158
Date : 05/04/19
Commission : Administration générale
Thème : Administration générale et services généraux
Référent : M MORAINE
Objet :
Compte rendu à l’assemblée de l’exercice par la Présidente du Conseil départemental de la compétence qui lui a été déléguée en matière de décisions d’ester en justice.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT |
| D0XAU.pdf | C0XAU.pdf | R0XAU.pdf |