N° dossier : 43175

Date : 08/02/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Avenant au bail emphytéotique passé avec le SDIS 13 en date du 29 octobre 2012 portant sur la Bastide Neuve à Velaux.

Documents :