Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

Vous avez la possibilité, ci-dessous, de rechercher en précisant : une date de commission, un thème ou une commission.

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Date Commission Thème Référent Objet
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24/05/19 Exigence sociale Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux M FERAUD

Centres sociaux – année 2019 : mission animation prévention jeunesse deuxième répartition.

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24/05/19 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Subventions de fonctionnement à des associations et organismes à caractère éducatif – Année 2019 – 1ère répartition.

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24/05/19 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Prononciation de la caducité des soldes d’actions éducatives et de subventions de fonctionnement.

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24/05/19 Administration générale Ressources humaines Mme MIQUELLY

Convention entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Préfecture organisant la mise sous pli des documents de propagande et des bulletins de vote pour les élections européennes du 26 mai 2019.

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24/05/19 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Partenariat culturel, subventions aux associations : en fonctionnement 3ème répartition et en investissement 2ème répartition – Année 2019.

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27/06/19 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Mission médiation des gens du voyage dans les Bouches-du-Rhône 2019.

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24/05/19 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Lançon-Provence – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2019/2021 – Tranche 2019.

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24/05/19 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Venelles – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2017/2019 – Tranche 2018.

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24/05/19 Attractivité et rayonnement Ressources naturelles – Risques environnementaux Mme SAEZ

Participation du Département au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI d’intention) Basse-Durance et signature de la convention.

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24/05/19 Attractivité et rayonnement Ressources naturelles – Risques environnementaux Mme SAEZ

Subventions aux associations ?uvrant dans le domaine des ressources naturelles et des risques environnementaux – 2ème répartition – exercice 2019.

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24/05/19 Attractivité et rayonnement Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité M PONS

Avenant n° 1 à la convention conclue avec La Ciotat Shipyards dans le cadre du confortement des quais du Port Vieux de La Ciotat.

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24/05/19 Attractivité et rayonnement Ports M LE DISSES

Aides à la filière pêche et indemnités de fonctionnement à la Prud’homie de Cassis – Année 2019.

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24/05/19 Attractivité et rayonnement Chasse et pêche Mme CHABAUD

Subventions aux associations ?uvrant dans le domaine de la chasse et de la pêche – 2ème répartition.

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27/06/19 Administration générale Administration générale et services généraux M MORAINE

Convention de cession à titre gratuit de véhicules en faveur de la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône.

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20/09/19 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Action d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : convention avec l’association 13 a’tipik.

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20/09/19 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures par l’activité économique : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations urban prod, régie services nord littoral et les restaurants du coeur.

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20/09/19 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Plan pauvreté : actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions avec les associations : l’IE 13 et régie service 13.

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24/05/19 Attractivité et rayonnement Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires M. BORE

Soutien à des opérateurs contribuant par des animations locales à la dynamique événementielle et internationale du territoire dans le cadre de MPG2019.

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24/05/19 Attractivité et rayonnement Chasse et pêche Mme CHABAUD

Annulation du droit de chasse de l’association Escapade 13 sur le Parc départemental de l’Arbois.

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24/05/19 Exigence sociale Sports

Aide au développement du sport départemental – Manifestations sportives – 3ème répartition.

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24/05/19 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Association de Développement de l’Apiculture Provençale (ADAPI) – Réseau de testage des performances du cheptel apicole – Année 2019.

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24/05/19 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Ceyreste – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2016/2018 – Tranche 2018.

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27/06/19 Attractivité et rayonnement Aménagement du territoire – Marseille Mme BIAGGI

Approbation de la convention-cadre « Le French Smartport in Med ».

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24/05/19 Exigence sociale Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille Mme DEVESA

Soutien au fonctionnement des relais assistants maternels – 1ère répartition 2019.

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24/05/19 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Approbation des nouveaux modèles de convention-type et contrats utilisés dans le cadre du dispositif Provence en Scène.

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24/05/19 Administration générale Administration générale et services généraux M MORAINE

Mise à la réforme et cession de véhicules et engins du Département des Bouches-du-Rhône.

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24/05/19 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Cabannes – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2019/2020 – Tranche 2019.

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24/05/19 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Syndicat Mixte d’Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer – Participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2019.

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24/05/19 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance – Participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2019.

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24/05/19 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Partenariat culturel – Aide au développement culturel des communes – 2ème répartition 2019.