N° dossier : 43621

Date : 24/05/19

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Ressources naturelles – Risques environnementaux

Référent : Mme SAEZ

Objet :

Participation du Département au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI d’intention) Basse-Durance et signature de la convention.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION SCAN
R0XNP.pdf D0XNP.pdf P0XNP.pdf