N° dossier : 43627

Date : 24/05/19

Commission : Administration générale

Thème : Ressources humaines

Référent : Mme MIQUELLY

Objet :

Convention entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Préfecture organisant la mise sous pli des documents de propagande et des bulletins de vote pour les élections européennes du 26 mai 2019.

Documents :