N° dossier : 43599
Date : 24/05/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Syndicat Mixte d’Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer – Participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2019.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0XN3.pdf | R0XN3.pdf |