N° dossier : 43599

Date : 24/05/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Syndicat Mixte d’Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer – Participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2019.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0XN3.pdf R0XN3.pdf