Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
43901 Détail >>	27/06/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par la Coopérative Soliha Méditerranée – BLI. Opérations : acquisition/amélioration de logements locatifs sociaux/conventionnés en diffus sur Marseille (13003, 13013 et 13014).
43900 Détail >>	27/06/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par l’Etablissement Public Départemental (EPD) Louis Philibert. Opération : travaux de rénovation, de modernisation et de mises aux normes de l’établissement d’hébergement et d’accueil pour personnes handicapées (13610 Le Puy-Sainte-Réparade).
43898 Détail >>	27/06/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par l’Institut Paoli-Calmettes (IPC). Opération : sortie de bail emphytéotique avec l’AP-HM via l’acquisition foncière du terrain sur lequel est implanté l’IPC et d’une parcelle complémentaire – 232 , Bd de Sainte Marguerite – 13009 Marseille.
43897 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 28 – Châteaurenard – Aménagement du carrefour du futur lycée – Convention d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier départemental.
43896 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’accompagnement à la mobilité inclusive pour les bénéficiaires du RSA : convention avec l’association wimoov.
43895 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « parrainage vers l’emploi des jeunes diplômés BAC+3 et plus, de moins de 30 ans et bénéficiaires du RSA » : convention avec l’association nos quartiers ont des talents (NQT).
43894 Détail >>	27/06/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Compte de gestion pour l’exercice 2018.
43893 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Partenariat Ville de Marseille – Avenant n°2 2019-2020 – 3ème répartition – Année 2019.
43892 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	1) Soutien de la Vie Associative – Fonctionnement – 3ème répartition 2019; 2) Soutien aux Médias Associatifs – Fonctionnement – 3ème répartition 2019; 3) Soutien de la Vie Associative – Investissement – 1ére répartition 2019.
43890 Détail >>	27/06/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Compte administratif pour l’exercice 2018.
43889 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Participation financière au dispositif des intervenants sociaux en commissariat (ISC) de Marseille – Convention avec l’Etat, la ville de Marseille et son CCAS.
43888 Détail >>	27/06/19	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire – Marseille	Mme BIAGGI	Euroméditerranée : convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d’une étude de programmation urbaine du secteur de l’église de Saint Martin d’Arenc.
43887 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Conventions relatives à la planification, à l’éducation familiale et aux grossesses à risque.
43886 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune d’Istres – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2014/2019 – Tranche 2019.
43885 Détail >>	27/06/19	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Elargissement du dispositif de télétravail.
43884 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	OPH 13 Habitat : extension du centre social « Les Lierres » à Marseille 12e.
43882 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	La société coopérative d’intérêt collectif « Manger bio en Provence » – projet de création de plateforme de produits bio dans les Bouches-du-Rhône.
43881 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Mise à disposition en faveur de l’association « Le Relais des Possibles » de 2 logements réservés au Département dans le patrimoine de l’OPH 13 Habitat dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes
43880 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Centres sociaux : mission animation prévention jeunesse 3ème répartition 2019.
43879 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Approbation du projet de nouveaux statuts du Syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance.
43876 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Centres Sociaux – Année 2019 : 3ème répartition de crédits de fonctionnement et 2ème répartition d’investissement.
43875 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Aide départementale en politique de la ville – 3ème répartition en fonctionnement et 2ème répartition en investissement – Exercice 2019.
43873 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Jeunesse	Mme BRUNET	Subventions à des associations agissant en direction de la Jeunesse.
43871 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département aux travaux de proximité – Année 2019 – 3ème répartition.
43870 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Acquisition d’un lot de copropriété sis à Marseille 13003, 25, 31bis et 31 ter Boulevard Bouès afin d’y installer une maison du bel âge.
43868 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Subventions aux associations et organismes à vocation agricole.
43867 Détail >>	27/06/19	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Plan Mobilité : Convention de financement portant sur la réalisation de voies réservées aux transports en commun sur autoroutes.
43866 Détail >>	27/06/19	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Evénement 2019 « Numérique en Commun(s) »
43862 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien aux structures communales et associatives d’accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) – 3ème répartition – Exercice 2019.
43860 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 5 – Aménagement de l’entrée sud de Martigues – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.