N° dossier : 43881
Date : 27/06/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Logement
Référent : Mme CARREGA
Objet :
Mise à disposition en faveur de l’association « Le Relais des Possibles » de 2 logements réservés au Département dans le patrimoine de l’OPH 13 Habitat dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes
Documents :
| RAPPORT | SCAN | DELIBERATION |
| R0XUX.pdf | P0XUX.pdf | D0XUX.pdf |