N° dossier : 43898

Date : 27/06/19

Commission : Administration générale

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demande de garantie d’emprunt formulée par l’Institut Paoli-Calmettes (IPC). Opération : sortie de bail emphytéotique avec l’AP-HM via l’acquisition foncière du terrain sur lequel est implanté l’IPC et d’une parcelle complémentaire – 232 , Bd de Sainte Marguerite – 13009 Marseille.

Documents :