Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
44012 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires	M. BORE	Soutien à la mobilité internationale des jeunes en tant qu’outil d’inclusion, de citoyenneté active et d’employabilité : appel à projets commun avec la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi PACA.
44011 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Soutien au Club de la Croisière Marseille-Provence.
44010 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subventions de fonctionnement et d’investissement aux associations oeuvrant dans le domaine sanitaire – exercice 2019 – 3ème répartition.
44009 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Travaux dans les collèges publics : 4ème liste d’opérations relatives à la sécurisation au titre de l’année 2019.
44008 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	SA d’HLM Vilogia : aides départementales à la réhabilitation énergétique de 418 logements locatifs sociaux et à la création d’un espace intergénérationnel au sein de la résidence « La Gavotte-Peyret » à Septèmes-les-Vallons.
44007 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	OPH Habitat Marseille Provence: aide départementale à la réhabilitation énergétique de 30 logements locatifs sociaux à Marseille 15ème arr.
44006 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Plan pauvreté : Action d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : convention avec l’association chevaux de traits d?union sociale (ACTUS).
44005 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Expérimentation d?une classe spécifique en milieu ordinaire à destination d?enfants polyhandicapés – Subventions aux associations d?établissements médico-sociaux pour le transport scolaire.
44004 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	SA d’HLM LOGIREM: aide départementale à la construction de 20 logements locatifs sociaux à Marseille 12ème arr. et transfert de soldes des subventions octroyées au Nouveau Logis Provençal en faveur de CDC Habitat Social.
44003 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Subventions de partenariat pour la réalisation d’actions dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.
44002 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Avenant n° 1 à la convention multipartite avec l’association France horizon pour la gestion et la coordination de l’espace d’accueil des personnes évacuées (EAPE Beauvau).
44001 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Plan Mobilité : avenant n°1 à la convention de partenariat pour le financement des études et travaux du pôle d’échanges de Gardanne.
43999 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Participation financière en faveur de l’association Icom’Provence pour l’exercice 2019.
43998 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action de remobilisation sociale territoriale « passeport pour un accompagnement réussi vers l’insertion (PARI) » : convention avec l’association accompagnement action initiative (AAI).
43997 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « sensibilisation à la prévention dentaire » : convention avec l’association union française pour la santé bucco-dentaire des Bouches-du-Rhône (UFSBD 13).
43996 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’insertion par la santé pour les villes d’Arles et de Vitrolles : convention avec l’association confluence sud-est.
43994 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’insertion « liaison interculturelle » : convention avec l’association confluence sud-est.
43992 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « parcours en communication interculturelle » : convention avec l’association de formation pour la coopération et la promotion professionnelle méditerranéenne (ACPM).
43989 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Sports		Soutien au mouvement sportif – Aide au fonctionnement général des associations sportives – 5ème répartition 2019.
43988 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2019 de la plateforme régionale du logement adapté gérée par l’association Handitoit Provence.
43987 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Modification de deux articles des statuts de la SEMAGORA.
43986 Détail >>	20/09/19	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Approbation du montant des indemnités d’assurance, proposé pour la réparation des désordres garantis dans le cadre des travaux de construction du Département.
43985 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Lutte contre la chenille processionnaire du pin campagne 2019. Participation financière au bénéfice de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON).
43983 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Participation financière 2019 en faveur de l’institut de la maladie d’Alzheimer (IMA).
43982 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Plan pauvreté – appel à projets mode d’accueil petite enfance – 3ème répartition 2019.
43981 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Subvention de fonctionnement 2019 en faveur de l’association d’aide aux aidants naturels de personnes âgées ou handicapées en perte d’autonomie (association A3).
43980 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Port-de-Bouc – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2017/2019 – Tranche 2018.
43979 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Pistes cyclables	M. LE DISSES	Modification du programme des pistes cyclables.
43978 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Sports		Soutien au mouvement sportif – Aide à l’équipement des associations sportives – 2eme répartition 2019.
43977 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Prorogation d’une subvention d’investissement attribuée à l’association régionale pour l’intégration (ARI) pour la rénovation des établissements « Tiarei no Matira « .