N° dossier : 44005

Date : 18/10/19

Commission : Exigence sociale

Thème : Personnes handicapées

Référent : Mme DALBIN

Objet :

Expérimentation d?une classe spécifique en milieu ordinaire à destination d?enfants polyhandicapés – Subventions aux associations d?établissements médico-sociaux pour le transport scolaire.

Documents :