N° dossier : 43986
Date : 20/09/19
Commission : Administration générale
Thème : Administration générale et services généraux
Référent : M MORAINE
Objet :
Approbation du montant des indemnités d’assurance, proposé pour la réparation des désordres garantis dans le cadre des travaux de construction du Département.
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0XXU.pdf | C0XXU.pdf | D0XXU.pdf |