N° dossier : 44004

Date : 20/09/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Logement

Référent : Mme CARREGA

Objet :

SA d’HLM LOGIREM: aide départementale à la construction de 20 logements locatifs sociaux à Marseille 12ème arr. et transfert de soldes des subventions octroyées au Nouveau Logis Provençal en faveur de CDC Habitat Social.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT
D0XYC.pdf C0XYC.pdf R0XYC.pdf