Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
44115 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Actions éducatives en faveur des collèges publics, privés et des Maisons Familiales et Rurales – Année 2019/2020 et attribution de la subvention pour l’achat de fruits et légumes du terroir pour les collèges publics.
44114 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide exceptionnelle à l’investissement en faveur de diverses communes au titre de l’année de la gastronomie – 2ème répartition – année 2019.
44113 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Ports	M LE DISSES	Soutien aux actions d’animation et de promotion en faveur des ports départementaux – Attribution de subventions à des associations – 3ème répartition.
44112 Détail >>	20/09/19	Administration générale	Contrôle de gestion – Systèmes d’information et services numériques	Mme CALLET	Aménagement numérique : avenant à la convention de programmation et de suivi des déploiements FttH avec l’opérateur Orange.
44111 Détail >>	20/09/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par l’OPH 13 HABITAT. Opération : construction de 30 logements collectifs locatifs sociaux (15 PLUS, 15 PLAI) dénommés « Tamino » et situés au 140, allée des Platanes/avenue Jas de Bouffan – 13090 Aix-en-Provence.
44110 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Aides exceptionnelles aux collèges publics et privés sous contrat.
44109 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du département au développement de la pratique culturelle et artistique – Année 2019 – 1ère répartition.
44107 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Ports	M LE DISSES	Ports départementaux: adhésion à la certification « ports propres ».
44105 Détail >>	20/09/19	Administration générale	Contrôle de gestion – Systèmes d’information et services numériques	Mme CALLET	Avenant à la convention de programmation et de suivi des déploiements FttH (Fiber to the Home) avec l’opérateur SFR.
44104 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Aide aux projets concourant à la notoriété du territoire.
44102 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « SAS diagnostic projet » : convention 2019-2021 au titre du fonds social européen avec le service de l’offre d’insertion et des partenariats du Département des Bouches-du-Rhône.
44101 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Acte d?engagement du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône relatif à la démarche d?assurance qualité du Laboratoire Départemental d?Analyses dans le cadre de son accréditation COFRAC.
44100 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Aide du Département aux congrès.
44098 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action collective d’éducation à la santé » accès santé » : convention avec l’association formation pour la coopération et promotion professionnelle méditerranée (ACPM).
44097 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	OPH 13 Habitat : soutien exceptionnel à la production de 237 logements locatifs sociaux.
44095 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Aide à la restauration des monuments historiques, du patrimoine et objets mobiliers non protégés – 1e répartition – Année 2019.
44092 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide au développement de la Provence numérique – Année 2019 – 2ème répartition.
44091 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Ports	M LE DISSES	Aides à la filière pêche : subventionnement de deux projets d’équipement de bateaux de pêche des Bouches-du-Rhône.
44090 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Parc départemental de Pichauris. Convention de chasse avec l’Amicale des chasseurs de Cadolive.
44089 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles aux droits de mutation – Année 2018.
44088 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département aux équipements pour la sécurité publique – Année 2019 – 2ème répartition.
44087 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide au développement de la Provence rurale et création d’un nouveau dispositif d’aide à l’implantation de distributeurs automatiques de billets (DAB) dans les communes rurales – Année 2019 – 1ère répartition.
44086 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite – Année 2019 – 2ème répartition.
44085 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Fonds départemental d’aide au développement local . Année 2019 – 4ème répartition.
44084 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Viticulture	Mme CALLET –	Prospection de la Flavescence dorée de la vigne : campagne 2019.
44083 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Centres sociaux : mission animation prévention jeunesse 4ème répartition 2019.
44082 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Museon Arlaten et Musée départemental Arles antique – Conventions d?autorisation d?occupation temporaire (AOT) du domaine public départemental pour l?installation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires.
44081 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subventions de fonctionnement aux espaces santé jeunes et points accueil écoute jeunes. Modification des modalités de paiement.
44056 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Autorisation et tarification de l’occupation à titre temporaire d’un emplacement situé sur le parvis des Archives et Bibliothèque départementales pour l’exploitation d?un chalet gourmand de restauration rapide.
44055 Détail >>	20/09/19	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Convention de mise à disposition d’un praticien hospitalier du centre hospitalier Edouard Toulouse auprès du centre médico-psycho-pédagogique départemental.