N° dossier : 44089
Date : 20/09/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles aux droits de mutation – Année 2018.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT |
| D0Y0P.pdf | C0Y0P.pdf | R0Y0P.pdf |