N° dossier : 44097

Date : 20/09/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Logement

Référent : Mme CARREGA

Objet :

OPH 13 Habitat : soutien exceptionnel à la production de 237 logements locatifs sociaux.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT
D0Y0X.pdf C0Y0X.pdf R0Y0X.pdf