Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

Vous avez la possibilité, ci-dessous, de rechercher en précisant : une date de commission, un thème ou une commission.

Recherche délibs

Date de délibération

Thème

Commission

Si vous êtes un humain, ne remplissez pas ce champ.

N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
44421 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Allègement des cartables. Dotations aux collèges.
44419 Détail >>	18/10/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt fomulée par la SCA foncière d’Habitat et Humanisme. Opération: acquisition/amélioration d’un logement collectif locatif social (PLAI) situé au 10, rue François ARAGO – 13005 Marseille.
44418 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Remboursements des frais de transport des collégiens sur le temps scolaire 2018-2019: 6ème répartition Année scolaire 2019-2020: 1ère répartition.
44417 Détail >>	18/10/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par l’OPH 13 HABITAT. Opérations : a/ Réhabilitation de la résidence Rassuen I située quartier Saint Félix – 13800 Istres (Plan de Rénovation Energétique et Technique). b/ Réhabilitation de la résidence Prépaou située ZAC Rassuen – 13800 Istres (Plan de Rénovation Energétique et Technique).
44415 Détail >>	14/02/20	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Convention cadre de subvention de fonctionnement pour la réalisation d’actions pour la prévention de la perte d’autonomie des personnes du bel âge dans le cadre de la conférence des financeurs par des porteurs non associatifs.
44413 Détail >>	18/10/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la fondation COS Alexandre Glasberg. Opération : travaux de rénovation/restructuration de l’EHPAD Saint Maur (bâtiment La Source) situé au 129, avenue de la Rose – 13013 Marseille.
44411 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département aux équipements pour la sécurité publique – Année 2019 – 3ème répartition.
44409 Détail >>	18/10/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par la SA d’HLM Vilogia. Opérations : a/ acquisition en VEFA de 9 logements locatifs sociaux – « Jardin des Lices » – 105 et 107, avenue Pont de Vivaux – 13010 Marseille. b/ acquisition en VEFA de 13 logements locatifs sociaux – « Les Rives de Saint Loup » – 257, Boulevard de Saint Loup – 13011 Marseille.
44408 Détail >>	14/02/20	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Collège André Malraux à Fos-sur-Mer : approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.
44406 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Déploiement de la fibre optique au bénéfice des logements de fonction des collèges du département.
44405 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Avenant n° 1 à la convention de fonds de concours entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Département concernant l’accompagnement des ménages « nouveaux entrants » dans un logement social pour l’appropriation de leur environnement et l’apprentissage des éco-gestes.
44404 Détail >>	18/10/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Ouverture des crédits au 1er janvier 2020 avant vote du budget primitif en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
44402 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Plan Mobilité : Acquisition de 50 autocars alimentés au Gaz Naturel pour les Véhicules.
44401 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention entre le Département et la SCCV Le Mirabeau Marseille relative aux travaux à réaliser par la SCCV Mirabeau Marseille sur l’immeuble Mirabeau I, situé quai d’Arenc à Marseille 13002.
44400 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Sports	M. GENZANA	Aide aux sections sportives des collèges pour l’année scolaire 2019-2020.
44399 Détail >>	18/10/19	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Avenant n°2 à la convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes administratifs du Département au contrôle de légalité.
44398 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Soutien à l’économie culturelle et aux artistes – Proposition d’acquisition d’une ?uvre d’art.
44397 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Collèges publics et privés et Maisons Familiales et Rurales :dispositif PAME – Année scolaire 2019/2020 : 1ère répartition.
44396 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Prise en location d’un bien sis 131 bd de la Savine à 13015 Marseille destiné à l’exercice d’une consultation de PMI.
44394 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Chantiers navals de La Ciotat : avenant n°17 au contrat de délégation de service public confié par le Département à la société publique locale La Ciotat Shipyards
44393 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Subvention aux associations à vocation agricole et Etablissements Publics Locaux d’Enseignement Agricole.
44392 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Sports	M. GENZANA	Soutien au mouvement sportif Aide à l’équipement des associations sportives – 3eme répartition 2019.
44391 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Sports	M. GENZANA	Soutien au mouvement sportif – aide au fonctionnement général des associations sportives – 6ème répartition 2019.
44389 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	Cession à titre gratuit de 3 parcelles départementales à la commune de Martigues.
44388 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Aide Départementale aux Contrats de Ville – 3ème Répartition – Exercice 2019.
44386 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « promotion et mise en oeuvre de la clause d’insertion » : convention 2019 au titre du fonds social européen avec la maison de l’emploi du pays d’Arles.
44384 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Partenariat ville de Marseille – Avenant 2019-2020 – Programme de rénovation des façades en centre-ville – 4ème répartition – Année 2019.
44383 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide aux acquisitions foncières et immobilières – Année 2019 – 2ème répartition.
44382 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Partenariat Ville de Marseille – Avenant n°2 2019-2020 – 4ème répartition – Année 2019.
44381 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune du Paradou – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2015-2019 – Tranche 2019.