N° dossier : 44404
Date : 18/10/19
Commission : Administration générale
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Ouverture des crédits au 1er janvier 2020 avant vote du budget primitif en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT | DELIBERATION |
| C0Y9G.pdf | R0Y9G.pdf | D0Y9G.pdf |