N° dossier : 44399
Date : 18/10/19
Commission : Administration générale
Thème : Administration générale et services généraux
Référent : M MORAINE
Objet :
Avenant n°2 à la convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes administratifs du Département au contrôle de légalité.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | SCAN |
| R0Y9B.pdf | D0Y9B.pdf | P0Y9B.pdf |