Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
44603 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Avenant à la convention de mise à disposition de logements réservés au Département des Bouches-du-Rhône dans le patrimoine de l’OPH « 13 Habitat » en faveur de l’association « SOS Femmes ».
44602 Détail >>	13/12/19	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Mise en ?uvre de la période de préparation au reclassement (PPR) des fonctionnaires départementaux : convention avec le centre départemental de gestion de la Fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône et convention-type tripartite de projet de transition professionnelle.
44601 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Partenariat avec les musées et sites patrimoniaux du département dans le cadre du Guide des actions éducatives.
44600 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Reconduction du dispositif contrats aidés, financé, pour sa seule partie « Aide à l?encadrement des structures d?insertion », par le Plan pauvreté.
44599 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence pour son volet « Mise en technique discrète des réseaux électriques et de télécommunication » – Année 2019 – 1ère répartition.
44598 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	OPH 13 Habitat : aide départementale pour l’aménagement d’un terrain multisports au sein de la résidence la Bégude Nord à Marseille 13ème arr.
44595 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subvention de soutien à la mise en place d’un appareil d’imagerie par résonance magnétique (IRM), d’un service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) et à la rénovation des espaces d’accueil des patients à l’hôpital de La Ciotat.
44593 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Viticulture	Mme CALLET –	Filière viticole : Demandes de subventions de la Chambre d’agriculture : Les millésimes 2020 et le Concours général agricole 2020 – Adoption du règlement intérieur de la cuvée départementale.
44592 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien aux associations Enfance en fonctionnement et en Investissement – 5éme répartition 2019.
44590 Détail >>	13/12/19	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Reliquats de régime indemnitaire versés à certains cadres d’emplois non concernés par le RIFSEEP.
44589 Détail >>	13/12/19	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Dépenses de fonctionnement des groupes d’élus pour l’année 2020.
44588 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence – Avenants aux conventions 2017 et 2019.
44587 Détail >>	14/02/20	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Domaine départemental Nord Sainte-Victoire – Approbation des modifications au projet d’aménagement forestier 2018-2037.
44586 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Soutien à l’investissement des entreprises agroalimentaires.
44585 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Puyloubier – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2019 – Tranche 2019.
44584 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Unicil SA d’HLM : aide à l’acquisition en VEFA de 102 logements locatifs sociaux à Cuges-les-Pins et Roquevaire.
44582 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du département au développement de la pratique culturelle et artistique – Année 2019 – 2ème répartition.
44579 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Plan pauvreté – Accompagnement sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance, volet logement – Association d’aide aux jeunes travailleurs AAJT.
44578 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Jeunesse	Mme BRUNET	« Achat de prestations dans le cadre du « Delta Festival de Provence » avec l’association « Delta France Association ».
44577 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap – 6ème répartition – Exercice 2019.
44576 Détail >>	13/12/19	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Actualisation des dépenses de fonctionnement des groupes d’élus en matière de personnel pour 2020.
44575 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Jeunesse	Mme BRUNET	Aides et accompagnement des jeunes par le dispositif du Fonds d’Aide aux Jeunes.
44573 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Convention-type d’aide sociale avec les établissements d’hébergement pour personnes âgées habilités à l’aide sociale.
44572 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Conventions d’occupation temporaire avec les associations Groupe Addap 13 et Sara Logisol portant sur des locaux situés rue Cougit à Marseille (13015).
44571 Détail >>	14/02/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Action « accueil et accompagnement des agriculteurs et anciens agriculteurs bénéficiaires du RSA » : convention avec l’association solidarité paysans Provence Alpes (SPP).
44570 Détail >>	14/02/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Action « accompagnement à la création d’entreprises agricoles et rurales pour les bénéficiaires du RSA » : convention avec l’association pour le développement de l’emploi agricole et rural des Bouches-du-Rhône (ADEAR 13).
44568 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions complémentaires d’équipement pour les collèges publics.
44567 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD17/RD64e – Le Tholonet – Aménagement de l’entrée de ville nord – route Cézanne – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier départemental et de financement par subvention.
44566 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Subventions à des EHPAD pour la réalisation d’actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans le cadre de la conférence des financeurs.
44565 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé. Exercice 2019 : subventions de fonctionnement (6ème répartition) et d’investissement (4ème répartition).