N° dossier : 44603
Date : 13/12/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Logement
Référent : Mme CARREGA
Objet :
Avenant à la convention de mise à disposition de logements réservés au Département des Bouches-du-Rhône dans le patrimoine de l’OPH « 13 Habitat » en faveur de l’association « SOS Femmes ».
Documents :
| SCAN | RAPPORT | DELIBERATION |
| P0YEZ.pdf | R0YEZ.pdf | D0YEZ.pdf |