N° dossier : 44573
Date : 13/12/19
Commission : Exigence sociale
Thème : Personnes du bel âge
Référent : M REY
Objet :
Convention-type d’aide sociale avec les établissements d’hébergement pour personnes âgées habilités à l’aide sociale.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | SCAN |
| R0YE5.pdf | D0YE5.pdf | P0YE5.pdf |