Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date Commission Thème Référent Objet
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24/07/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Action collective d’éducation à la santé « accès santé » : avenants n°1 aux conventions avec l’association formation pour la coopération et promotion professionnelle Méditerranée (ACPM).

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24/07/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Subventions de fonctionnement et d’investissement aux associations ?uvrant dans le domaine sanitaire – Exercice 2020 – 2ème répartition.

45212
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24/07/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Subventions complémentaires d’équipement pour les collèges publics.

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24/07/20 Exigence sociale Personnes en situation de handicap M.GÉRARD

Subvention de fonctionnement en faveur du Centre inter régional d’études d’actions et d’informations (CREAI) – Exercice 2020.

45209
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25/09/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Action socle pour une employabilité et une embauche durable (SPEED) dans le secteur de la restauration : convention avec l’association centre d?innovation pour l?emploi et le reclassement social (CIERES).

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24/07/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Dotations d’investissement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Soutien à la langue et traditions provençales – subventions de fonctionnement – 2ème répartition – Année 2020.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Partenariat culturel – subventions aux associations en fonctionnement – 4ème répartition et en investissement -1e répartition – Année 2020.

45205
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24/07/20 Attractivité et rayonnement Enseignement Supérieur et Recherche Mme MIQUELLY

Projet ID-Fab – Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne – CPER 2015-2020 – Avenant n°1 à la convention.

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24/07/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Insertion par l’activité économique : convention avec l’association La ficelle.

45203
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24/07/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD543 / RD9b/ RD60 Cabriès – Requalification de la traversée urbaine de Calas – Avenant n° 1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier départemental avec la commune de Cabriès.

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24/07/20 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Projet « Fruits en ville » : conception et mise en ?uvre d?un verger expérimental périurbain à Sainte-Marthe (Marseille).

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24/07/20 Exigence sociale Personnes en situation de handicap M.GÉRARD

Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap – 2ème répartition – Exercice 2020.

45197
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24/07/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Avenant n°2 à la convention avec la communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette (ACCM) pour l?octroi de l?aide aux transports sur le réseau de transports urbains à destination des bénéficiaires du RSA soumis à l?obligation de contractualisation et titulaires d?un contrat d?engagement réciproque.

45196
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24/07/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Subventions complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics.

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29/05/20 Attractivité et rayonnement Enseignement Supérieur et Recherche Mme MIQUELLY

Marseille Immunopôle – Projet « Identification de nouvelles pistes thérapeutiques dans les essais FORCE et PIONEER ».

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29/05/20 Exigence sociale Vie Associative Mme BIAGGI

1) Soutien à la vie associative – Fonctionnement – 3ème répartition 2020 2) Soutien aux médias associatifs – 2ème répartition 2020.

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24/07/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Appel à projets mode d’accueil petite enfance, financé en partie par le plan pauvreté, 2ème répartition 2020.

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29/05/20 Attractivité et rayonnement Enseignement Supérieur et Recherche Mme MIQUELLY

Laboratoire MEG – Renouvellement du recycleur d’hélium, équipement de pointe du laboratoire. Rectificatif à la délibération n°77 du 14 avril 2020.

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24/07/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Participation aux charges de fonctionnement d’établissements des Alpes-de-Haute-Provence et du Gard accueillant pour l’année scolaire 2019/2020 des élèves domiciliés dans les Bouches-du-Rhône.

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24/07/20 Exigence sociale Personnes en situation de handicap M.GÉRARD

Renouvellement de la subvention de fonctionnement allouée au Centre régional d’ergothérapeutes, études, diagnostics, adaptations techniques (CREEDAT) – Exercice 2020.

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29/05/20 Attractivité et rayonnement Enseignement Supérieur et Recherche Mme MIQUELLY

Unité Vecteurs Infections Tropicales et Méditerranéennes – Projet « synthèse et diagnostic du Covid-19 ».

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24/07/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Mission médiation des gens du voyage dans les Bouches-du-Rhône 2020.

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29/05/20 Exigence sociale Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux M FERAUD

Animation pour les personnes du bel âge Subventions de fonctionnement 3ème répartition – Exercice 2020.

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29/05/20 Exigence sociale Vie Associative Mme BIAGGI

Soutien aux structures communales et associatives d’accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) – exercice 2020 – 2ème répartition.

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24/07/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Action « suivi socioprofessionnel et orientation des publics présentant des problématiques de santé » : convention avec l’association groupement d’étude et de traitement de la lombosciatique (GETS).

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24/07/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Action « accueillir et accompagner les gens du voyage » : convention avec l’association sociale nationale et internationale tzigane (ASNIT).

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29/05/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Travaux dans les collèges publics : annulation de travaux et troisième liste d’opérations de maintenance au titre de l’année 2020.

45178
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25/09/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Cadolive – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016/2019 – Tranche 2019.

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29/05/20 Administration générale Ressources humaines Mme MIQUELLY

Modalités d’attribution des titres restaurant pendant la crise sanitaire du Covid-19.