N° dossier : 45197

Date : 24/07/20

Commission : Exigence sociale

Thème : Jeunesse et insertion professionnelle

Référent : Mme BRUNET

Objet :

Avenant n°2 à la convention avec la communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette (ACCM) pour l?octroi de l?aide aux transports sur le réseau de transports urbains à destination des bénéficiaires du RSA soumis à l?obligation de contractualisation et titulaires d?un contrat d?engagement réciproque.

Documents :