N° dossier : 45188
Date : 24/07/20
Commission : Préservation des territoires
Thème : Collèges
Référent : Mme GUARINO
Objet :
Participation aux charges de fonctionnement d’établissements des Alpes-de-Haute-Provence et du Gard accueillant pour l’année scolaire 2019/2020 des élèves domiciliés dans les Bouches-du-Rhône.
Documents :
| SCAN | DELIBERATION | RAPPORT |
| P0YV8.pdf | D0YV8.pdf | R0YV8.pdf |