Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
37329 Détail >>	29/01/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	Aide départementale à la construction de 14 logements à Martigues par l’OPH 13 Habitat
37319 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Projet de Renouvellement Urbain « Plan d’Aou-Saint-Antoine-La Viste » : 1ère répartition des crédits pour 2016.
37310 Détail >>	13/07/16	Exigence sociale	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Institut de Recherche pour le Développement (IRD) – Création d’un Campus International pour la Coopération et le Développement- Ecole d’Eté 2016
37308 Détail >>	21/10/16	Exigence sociale	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Marseille Immunopôle – Démonstrateur Industriel MI-mAbs
37283 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Projet de Rénovation Urbaine de « Saint- Joseph/Vieux Moulin » à Marseille : 1ère répartition des crédits pour 2016.
37278 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Projet de Rénovation Urbaine de « La Soude – Les Hauts de Mazargues » : 1ère répartition des crédits pour 2016.
37276 Détail >>	29/01/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	Aide départementale à la réhabilitation énergétique de la cité Rassuen à Istres par l’OPH 13 Habitat
37272 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	Aide départementale à la création d’ascenseurs sur la cité Ambrosini à Marseille 14ème par l’OPH 13 Habitat
37243 Détail >>	09/09/16	Exigence sociale	Culture	Mme BERNASCONI	Archives départementales – Convention de partenariat avec la Ville de Marseille et la Chambre de Commerce et d?Industrie Marseille Provence pour la dématérialisation de l?Indicateur marseillais
37212 Détail >>	27/05/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « cuisine et équilibre alimentaire » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Union des Femmes et des Familles (UFF)
37196 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Projet de Rénovation Urbaine de « Kallisté » : 1ère répartition de crédits pour 2016.
37144 Détail >>	29/01/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Réalisation d’audits sur la sécurité alimentaire dans les collèges
37140 Détail >>	29/01/16	Exigence sociale	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Rapport d’activité 2014 de la RDT13
37087 Détail >>	09/09/16	Exigence sociale	Routes	M BOUVET	RD 17 – Fontvieille – Avenue de Montmajour – Aménagement de 3 ralentisseurs en agglomération – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine routier départemental.
37083 Détail >>	29/01/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « La culture comme outil d’insertion socio-professionnelle » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Cultures du Coeur 13
36970 Détail >>	16/12/16	Exigence sociale	Routes	M BOUVET	RD 7n – Orgon – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels et de financement en vue de l’aménagement de la traversée d’Orgon.
36911 Détail >>	25/03/16	Exigence sociale	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Approbation du contrat de rivière du bassin versant de l’Huveaune
36882 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Cession à titre gratuit à la ville de La Ciotat de terrains contigus à l’ancienne voie ferrée La Ciotat Gare / La Ciotat Ville.
36660 Détail >>	29/01/16	Exigence sociale	Routes	M BOUVET	RD559 Marseille – Aménagement d’une place publique au carrefour du Bd Rabatau et du Bd Bonnefoy – Convention de mise à disposition du domaine public routier départemental, d’entretien et d’exploitation partiels
36510 Détail >>	27/05/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Restructuration de l’accueil et du PC sûreté à l’Hôtel du Département 13 : approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle
36492 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Domaine Départemental de Saint-Pons – Convention de droit de chasser avec la Société de Chasse de Cuges-les-Pins
36209 Détail >>	27/05/16	Préservation des territoires	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône régissant la fonction d’inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels dans le cadre du C.H.S.C.T Départemental
36208 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Projet de Rénovation Urbaine de « Saint-Mauront » : 1ère répartition des crédits 2016.
36204 Détail >>	27/05/16	Attractivité et rayonnement	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Projet de Renouvellement Urbain de « Saint Barthélémy-Picon-Busserine »: 2 ème répartition des crédits pour 2016.
36171 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Projet de Rénovation Urbaine « ZUS Centre Nord »: 1ère répartition des crédits pour 2016.