N° dossier : 36209
Date : 27/05/16
Commission : Préservation des territoires
Thème : Ressources humaines
Référent : Mme MIQUELLY
Objet :
Convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône régissant la fonction d’inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels dans le cadre du C.H.S.C.T Départemental
Documents :
| SCAN | DELIBERATION | RAPPORT |
| P0RXT.pdf | D0RXT.pdf | R0RXT.pdf |