N° dossier : 36882

Date : 16/12/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Cession à titre gratuit à la ville de La Ciotat de terrains contigus à l’ancienne voie ferrée La Ciotat Gare / La Ciotat Ville.

Documents :