Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date Commission Thème Référent Objet
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24/07/20 Administration générale Finances M REAULT

Demande de garantie d’emprunt formulée par l’association Sauvegarde 13 – Transformation du foyer « Vert Pré » , 135 boulevard Sainte Marguerite à Marseille (13009), avec l’acquisition de 2 appartements pour la création de 4 places externalisées dans le cadre d’un projet d’habitat inclusif.

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24/07/20 Administration générale Finances M REAULT

Demande de garantie d’emprunt formulée par UNICIL – Acquisition en VEFA de 80 logements (PLS), destinés à devenir une résidence pour personnes du bel âge dénommée « Life Park – La Marie ». Programme situé 83 Chemin de Château Gombert à Marseille (13013).

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25/09/20 Attractivité et rayonnement Tourisme Mme MILON –

Comité régional de tourisme : cotisation 2020.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Tourisme Mme MILON –

Aide à un projet concourant à l’attractivité et à la notoriété du territoire.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité M PONS

Plan Mobilité : amélioration des lignes structurantes du réseau de bus de la RTM : première phase de travaux des lignes 15, 18 et 19.

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25/09/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Participation financière au dispositif des intervenants sociaux en commissariat de Marseille (ISC) – Convention cadre avec l’Etat, la ville de Marseille et son centre communal d’action sociale (CCAS).

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Partenariat culturel – Aide à la restauration des monuments historiques, du patrimoine et objets mobiliers non protégés – 1e répartition – Année 2020.

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24/07/20 Préservation des territoires Logement Mme CARREGA

OPH 13 Habitat : aide pour les travaux de réhabilitation énergétique de la résidence  » L’Espacier  » à Noves.

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24/07/20 Exigence sociale Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux M FERAUD

Centres sociaux : actions « animation de prévention jeunesse » 3ème répartition 2020 liste complémentaire.

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25/09/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Subventions allouées au groupe ADDAP 13, financées en partie par le Plan Pauvreté – exercice 2020.

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24/07/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Subventions complémentaires d’équipement pour les collèges publics.

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25/09/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Subventions aux associations réalisant des visites en présence d’un tiers et subvention pour le fonctionnement de l’espace rencontre du CAFC Recampado – exercice 2020.

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25/09/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Prorogation d?une année du règlement intérieur du fonds de solidarité logement (FSL) 2016-2020.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Ressources naturelles – Risques environnementaux Mme SAEZ

Subventions aux associations et organismes publics ?uvrant dans le domaine des ressources naturelles et des risques environnementaux – 4ème répartition – exercice 2020.

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24/07/20 Administration générale Ressources humaines Mme MIQUELLY

Créations et transformations d’emplois à l’effectif théorique global du Département.

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24/07/20 Exigence sociale Laboratoire départemental d’analyses Mme DEVESA

Convention cadre de mutualisation de moyens entre le SDIS 13 et le laboratoire départemental d?analyses des Bouches-du-Rhône

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24/07/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Saint-Chamas – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2017/2019 – Tranche 2019.

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24/07/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune d’Aubagne – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2016/2019 – Tranche 2019.

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25/09/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Soutien et participation financière aux associations de lutte contre la précarité.

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25/09/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Plan pauvreté : Prolongation du dispositif avec l’association Vendredi 13, dans le cadre de la crise sanitaire.

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25/09/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Subventions de fonctionnement d’associations dans le cadre du dispositif « femmes victimes de violences conjugales ».

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25/09/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Convention relative au partenariat en matière de suivi pédopsychiatrique avec le centre hospitalier Edouard Toulouse.

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24/07/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Aide au développement de la Provence numérique – Année 2020 – 1ère répartition.

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24/07/20 Administration générale Ressources humaines Mme MIQUELLY

Prime exceptionnelle en faveur des personnels mobilisés durant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

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25/09/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Aide aux acquisitions foncières et immobilières – Année 2020 -1ère répartition.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Provence Promotion : cotisation et subventions 2020.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Domaines départementaux et espaces naturels Mme CHABAUD

Domaines départementaux et espaces naturels : subventions aux associations – quatrième répartition – exercice 2020.

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24/07/20 Préservation des territoires Logement Mme CARREGA

OPH 13 Habitat : soutien exceptionnel à la production de 89 logements locatifs sociaux sur les communes de Cabannes, Châteaurenard, Graveson, Noves et Pélissanne.

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25/09/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Insertion par l’activité économique : conventions avec les associations l’insertion et l’emploi (IE 13), régie service 13 et urban prod.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Ports M LE DISSES

Port de Cassis – convention d’occupation temporaire du parking du Bestouan.