N° dossier : 45379
Date : 25/09/20
Commission : Exigence sociale
Thème : PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
Référent : Mme DEVESA
Objet :
Prorogation d?une année du règlement intérieur du fonds de solidarité logement (FSL) 2016-2020.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION |
| R0Z0J.pdf | D0Z0J.pdf |