N° dossier : 45379

Date : 25/09/20

Commission : Exigence sociale

Thème : PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

Référent : Mme DEVESA

Objet :

Prorogation d?une année du règlement intérieur du fonds de solidarité logement (FSL) 2016-2020.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0Z0J.pdf D0Z0J.pdf