N° dossier : 45363

Date : 24/07/20

Commission : Préservation des territoires

Thème : Logement

Référent : Mme CARREGA

Objet :

OPH 13 Habitat : soutien exceptionnel à la production de 89 logements locatifs sociaux sur les communes de Cabannes, Châteaurenard, Graveson, Noves et Pélissanne.

Documents :

RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION DELIBERATION
R0Z03.pdf C0Z03.pdf D0Z03.pdf