N° dossier : 45363
Date : 24/07/20
Commission : Préservation des territoires
Thème : Logement
Référent : Mme CARREGA
Objet :
OPH 13 Habitat : soutien exceptionnel à la production de 89 logements locatifs sociaux sur les communes de Cabannes, Châteaurenard, Graveson, Noves et Pélissanne.
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0Z03.pdf | C0Z03.pdf | D0Z03.pdf |