N° dossier : 45370

Date : 25/09/20

Commission : Exigence sociale

Thème : PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

Référent : Mme DEVESA

Objet :

Subventions de fonctionnement d’associations dans le cadre du dispositif « femmes victimes de violences conjugales ».

Documents :

RAPPORT DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION
R0Z0A.pdf D0Z0A.pdf C0Z0A.pdf