Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
38279 Détail >>	13/07/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	Participation départementale au financement des deux dernières années (2015-2017) de l’O.P.A.H. intercommunale « Ouest Provence » (Métropole Aix-Marseille-Provence)
38278 Détail >>	13/07/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	Aide départementale exceptionnelle à la réalisation de 156 logements « La Calanque » à Marseille 4ème par Promologis
38277 Détail >>	27/05/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Approbation du protocole d’accord transactionnel à intervenir entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société « Les Travaux du Midi » concernant le Laboratoire Départemental d’Analyses à Marseille
38275 Détail >>	13/07/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Subvention 2016 pour le Service Social Pour les Jeunes (SSPJ)
38274 Détail >>	13/07/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Collège Jean Bernard à Salon-de-Provence – Aménagement d’une nouvelle entrée
38273 Détail >>	13/07/16	Administration générale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien à la vie associative. Associations de lutte contre la précarité et de solidarité-santé. Exercice 2016: subventions de fonctionnement (3ème répartition) et d’investissement (1ère répartition).
38272 Détail >>	13/07/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	PRU Flamants-Iris : aide départementale à la réhabilitation de 72 logements par l’OPH 13 Habitat
38271 Détail >>	21/10/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Subventions allouées aux unités médico-judiciaires (UMJ) d’Aix-en-Provence et de Martigues – exercice 2016
38270 Détail >>	27/05/16	Exigence sociale	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Délégation de service public de la ligne Marseille-Aéroport : avenant n°8
38269 Détail >>	30/06/16	Préservation des territoires	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Créations et transformations d’emplois à l’effectif théorique global du Département.
38268 Détail >>	13/07/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	Aide départementale à la réhabilitation de 464 logements cités Saint-Eutrope à Aix-en-Provence par l’OPH Pays d’Aix Habitat (tranche 2)
38267 Détail >>	13/07/16	Exigence sociale	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Domaine départemental de Marseilleveyre – Convention de mise à disposition de terrain au profit du CIQ de Callelongue-Marseilleveyre
38266 Détail >>	30/06/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Etats des Restes à recouvrer et Admissions en Non-Valeur du Payeur départemental.
38264 Détail >>	13/07/16	Exigence sociale	Routes	M BOUVET	RD 8 – Bouc-Bel-Air – Aménagement d’un carrefour giratoire et raccordement d’une voie nouvelle. Convention de travaux et d’entretien et d’exploitation partiels des ouvrages avec la commune.
38263 Détail >>	13/07/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Santé Mentale » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Centre Hospitalier Montperrin
38261 Détail >>	21/10/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Dispositif Local d’Accompagnement des Bouches-du-Rhône – Renforcement de l’action au bénéfice des Structures d’Insertion par l’Activité Economique ( SIAE) – Programme 2016 : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Economie Solidaire et Insertion Active (ESIA PACA)
38259 Détail >>	13/07/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socio-professionnel au sein de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône avec Regards, Ameli Ouest Provence et Régie Services Nord Littoral
38258 Détail >>	13/07/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Information sur la programmation des opérations cofinancées par le Fonds Social Européen (FSE) : périodes 2011-2014 et 2015-2017.
38257 Détail >>	13/07/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Avenant n° 1 à la convention 2016 liant le Département des Bouches-du-Rhône et les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) relative à la mission d’accueil et d’accompagnement des Bénéficiaires du RSA (BRSA) soumis à l’obligation de contractualisation
38256 Détail >>	13/07/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socio-professionnel au sein de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône avec ADDAP 13, Régie Services Nord Littoral et Sarl Id’ées Interim
38255 Détail >>	13/07/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Tutorat 2016 » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’Association GEIQ Paysages (Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification)
38254 Détail >>	13/07/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Accompagnement pour l’emploi et l’insertion des Bénéficiaires du RSA (BRSA) auprès des commerçants et des artisans de proximité du Centre Villle de Marseille » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et lnitiatives et Développement local en Méditerranée (ID Méditerranée)
38253 Détail >>	13/07/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Service d’amorçage de projets – Dispositif Citélab » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Initiative Ouest Provence
38252 Détail >>	13/07/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Passage : Dire et agir pour bien savoir et bien être » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la SCOP Confluence
38251 Détail >>	13/07/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’insertion auprès des gens du voyage séjournant dans les Bouches-du-Rhône : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’Association Régionale d’Etudes et d’Actions auprès de Tziganes (A.R.E.A.T.)
38250 Détail >>	13/07/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Subvention allouée au Collectif santé jeunes du pays aubagnais – exercice 2016
38248 Détail >>	13/07/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Accompagnement éducatif pour l’insertion sociale, culturelle et professionnelle »: convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Addiction Méditerranée
38247 Détail >>	13/07/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Alpha garde d’enfants »: convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Iris Formation
38246 Détail >>	13/07/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	Aide départementale à la réhabilitation de 254 logements à Aix-en-Provence par l’OPH Pays d’Aix Habitat
38245 Détail >>	13/07/16	Exigence sociale	Aménagement du territoire – Marseille	Mme BIAGGI	Centre Régional de l’Information Géographique : subvention de fonctionnement.