N° dossier : 38277
Date : 27/05/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux
Référent : M PERRIN –
Objet :
Approbation du protocole d’accord transactionnel à intervenir entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société « Les Travaux du Midi » concernant le Laboratoire Départemental d’Analyses à Marseille
Documents :
| SCAN | DELIBERATION | RAPPORT |
| P0TJ9.pdf | D0TJ9.pdf | R0TJ9.pdf |