N° dossier : 38257

Date : 13/07/16

Commission : Administration générale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Avenant n° 1 à la convention 2016 liant le Département des Bouches-du-Rhône et les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) relative à la mission d’accueil et d’accompagnement des Bénéficiaires du RSA (BRSA) soumis à l’obligation de contractualisation

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0TIP.pdf R0TIP.pdf