N° dossier : 38257
Date : 13/07/16
Commission : Administration générale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Avenant n° 1 à la convention 2016 liant le Département des Bouches-du-Rhône et les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) relative à la mission d’accueil et d’accompagnement des Bénéficiaires du RSA (BRSA) soumis à l’obligation de contractualisation
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0TIP.pdf | R0TIP.pdf |