Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
38578 Détail >>	09/09/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Fusion/absorption de l?association Prévention et Soins des Addictions (PSA) vers l?association Groupe SOS Solidarités – Avenant n° 1 aux conventions 2014 et 2015 d?accompagnement socio-éducatif lié au logement (ASELL) et convention 2016
38577 Détail >>	21/10/16	Administration générale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subventions d’équipement aux associations intervenant en faveur des personnes handicapées – 2ème répartition – Exercice 2016
38576 Détail >>	09/09/16	Administration générale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subventions de fonctionnement aux associations intervenant en faveur des personnes handicapées – 3ème répartition – Exercice 2016
38575 Détail >>	09/09/16	Exigence sociale	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Soutien financier aux acteurs de l’économie sociale et solidaire
38574 Détail >>	16/12/16	Exigence sociale	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Aide à la création et au développement des Scop
38572 Détail >>	09/09/16	Exigence sociale	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Soutien aux pôles de compétitivité et structures d’accompagnement de la recherche
38570 Détail >>	09/09/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Participation financière du Département pour le fonctionnement des CAMSP – Exercice 2016
38569 Détail >>	09/09/16	Exigence sociale	Culture	Mme BERNASCONI	Adhésions et cotisations du Département à divers organismes culturels – Rapport n° 2
38568 Détail >>	09/09/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Appel à projets parentalité petite enfance – 3ème répartition
38567 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Gardanne – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2013/2015 – Tranches 2014 et 2015
38566 Détail >>	16/12/16	Exigence sociale	Routes	M BOUVET	Ex RD55f – Vitrolles – Aménagement de l’Avenue de Marseille – Cession de parcelles départementales à la Commune
38564 Détail >>	16/12/16	Exigence sociale	Routes	M BOUVET	RD 19 et ex RD 57e – Coudoux – Cession de parcelles départementales à la commune
38563 Détail >>	09/09/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Subvention allouée à l’association Adepape – Exercice 2016
38562 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	Aide départementale à la résidentialisation et à la réhabilitation de 233 logements locatifs sociaux à Berre l’Etang par la Logirem
38560 Détail >>	09/09/16	Administration générale	Sécurité – Prévention de la délinquance et de la radicalisation	M. REY	Centres Sociaux – Année 2016 4ème répartition des subventions de fonctionnement et d’équipement.
38558 Détail >>	09/09/16	Exigence sociale	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Agricole « Les Alpilles » de Saint-Rémy-de-Provence. Gestion des milieux naturels – Actions sur les domaines départementaux
38557 Détail >>	21/10/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Soutien au fonctionnement des relais assistants maternels – 2ème répartition pour 2016
38555 Détail >>	21/10/16	Exigence sociale	Routes	M BOUVET	RD 970 – Tarascon – Implantation deux ralentisseurs fixes en remplacement de deux coussins berlinois amovibles
38554 Détail >>	16/12/16	Exigence sociale	Pistes cyclables et Etang de Berre	M LE DISSES	Ancienne RD9a – Aix-en-Provence – Aménagement cyclable et aire de stationnement – Cession à titre gratuit d’une parcelle au bénéfice de la commune
38551 Détail >>	16/12/16	Exigence sociale	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Aide aux investissements des entreprises agroalimentaires
38548 Détail >>	09/09/16	Exigence sociale	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Délégation : Ressources naturelles et risques environnementaux. Protection de la ressource en eau et prévention des risques environnementaux Subventions aux associations – Troisième répartition 2016.
38547 Détail >>	09/09/16	Préservation des territoires	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Acceptation d’indemnité d’assurance consécutive à un sinistre et mise à la réforme du véhicule accidenté
38546 Détail >>	13/07/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département à la Ville de Marseille : convention cadre pour les années 2016 à 2019.
38545 Détail >>	09/09/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Appel à projets modes d’accueil petite enfance – 3ème répartition 2016
38543 Détail >>	09/09/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Subvention allouée à l’association Addiction Méditerranée pour son service Fil Rouge – Exercice 2016
38542 Détail >>	13/07/16	Attractivité et rayonnement	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Aide départementale à l’aménagement des espaces extérieurs des cités Néréïdes et Bosquet par l’OPH 13 Habitat
38541 Détail >>	13/07/16	Attractivité et rayonnement	Agriculture	M LIMOUSIN –	Projet de convention transitoire 2016 entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Département des Bouches-du-Rhône en matière de développement économique pour le secteur de l’agriculture
38540 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	Aide départementale à la construction de 25 logements à Châteauneuf-les-Martigues par Famille et Provence
38539 Détail >>	21/10/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Médecins du Monde – Renouvellement de la subvention au titre de 2016
38538 Détail >>	13/07/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Subvention allouée à l’association Arts et développement – exercice 2016