N° dossier : 38548
Date : 09/09/16
Commission : Exigence sociale
Thème : Ressources naturelles – Risques environnementaux
Référent : Mme SAEZ
Objet :
Délégation : Ressources naturelles et risques environnementaux. Protection de la ressource en eau et prévention des risques environnementaux Subventions aux associations – Troisième répartition 2016.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT |
| D0TQS.pdf | C0TQS.pdf | R0TQS.pdf |