N° dossier : 38554

Date : 16/12/16

Commission : Exigence sociale

Thème : Pistes cyclables et Etang de Berre

Référent : M LE DISSES

Objet :

Ancienne RD9a – Aix-en-Provence – Aménagement cyclable et aire de stationnement – Cession à titre gratuit d’une parcelle au bénéfice de la commune

Documents :